J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

NOR : AGRA0402442A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 novembre 2004, M. Paul, Alain Basmaison, ingénieur des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie, à temps partiel à 90 % depuis le 1er janvier 2002, est réintégré à temps plein à compter du 1er janvier 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.